CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• APPLICATION
  Sauf convention expresse contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes, nonobstant toute clause contraire figurant sur tout document émanent de nos clients. Le fait de ne pas appliquer l’une quelconque des clauses ci-dessous ne signifie pas que nous y renoncions. La renonciation de notre part à l’une des clauses ci-dessous est sans influence sur la validité des autres.
  La nullité partielle ou totale de l’une des clauses ci-dessous est sans effet sur la validité des autres.
• COMMANDES
  Les commandes remises à nos agents ou représentants, ainsi que celles adressées à nos bureaux, ne nous engagent que si elles font l’objet d’une acceptation écrite de notre part.
  Nous nous réservons de livrer les quantités commandées avec une tolérance définie par le syndicat du découpage-emboutissage, l’acheteur s’obligeant à payer le prix correspondant à la quantité livrée.
• FAÇONNAGE
  Notre responsabilité de façonnier ne concerne que la bonne exécution des prestations demandées. Elle est limitée au montant des dites prestations. Une assurance complémentaire peut être contractée sur toute demande préalable.
• PRIX
  Nos prix s’entendent nets. Ils sont établis à partir des conditions économiques actuelles. Ils pourront varier en fonction du coût des matières premières à la date de livraison.
• DELAIS
  Les délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d’aucune demande de dommages et intérêts.
  Dans le cas où, pour quelque motif que ce soit, une commande ne pourrait être exécutée dans les délais convenus, et sauf mise en demeure, nous nous réservons le droit de livrer la marchandise, l’acheteur s’obligeant à en prendre livraison et à en payer le prix aux conditions initialement convenues.
• LIVRAISON
  Nous ne garantissons en aucun cas les moyens de transport, même lors de vente franco. Les marchandises s ont expédiées et voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même expédiées franco.
  Lorsque le transport est effectué par nos soins, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute lourde.
• RESERVE DE PROPRIETE
  Le transfert de propriété des marchandises vendues est différé jusqu’au complet paiement de leur prix. L’acheteur en assume les risques dès qu’elles sont mises à sa disposition. En cas de non paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de reprise des marchandises livrées. Ce droit de reprise s’exercera indistinctement, à concurrence du montant impayé, sur toutes les marchandises livrées par nous et encore en possession de l’acheteur.
• TVA
  Acquittée sur les débits
• PAIEMENT
  Le point de départ de tout délai de paiement de nos factures est constitué par la date d‘expédition de la marchandise ou par celle de leur mise à disposition dans le cas où l’acheteur assurerait lui-même le transport. Les paiements sont exigibles à trente jours date de facture.
  Retard ou défaut : En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Aux intérêts qui seront dus, viendra s’ajouter une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. A défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues porteront intérêt de retard au taux de un pour cent par décade, sans mise en demeure et sans nuire à l’exigibilité. Aux intérêts qui seront dus, viendra s’ajouter une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
  En cas de règlement à réception de facture, un escompte de 0.3% sera accordé.(maximum 12 jours date de facture).
• ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  En cas de différend, le tribunal de Saint-Etienne sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.